Terms of service

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.

1. Qui vend

Le site ouatelle est édité par Mohand Samy Hammaz, entrepreneur individuel, dont le siège est situé 2 allée Lucie Wynen, 93100 Montreuil, France, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 939 568 796 (SIRET du siège : 939 568 796 00014), micro-entreprise en franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI (ci-après « Ouatelle » ou « nous »). Contact : contact@ouatelle.com ou formulaire de contact.

Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues sur le site entre Ouatelle et tout acheteur agissant en tant que consommateur (ci-après « vous »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

2. Produits

Les produits sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible ; les photographies n’ont pas de valeur contractuelle pour les nuances de couleur. Chaque fiche indique les caractéristiques essentielles du produit et, lorsque c’est utile, les situations dans lesquelles il ne convient pas. Les produits sont des objets de confort et d’aide au quotidien ; ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne se substituent à aucun avis ou traitement médical.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le pays de destination. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 65 € d’achat. Ouatelle peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les remises automatiques (−5 % dès 2 articles, −10 % dès 3 articles) s’appliquent au panier et ne se cumulent pas avec un code de réduction, sauf mention contraire.

4. Commande

La commande se déroule en quatre étapes : constitution du panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de paiement, vérification et validation. Avant validation, vous pouvez corriger toute erreur. La vente est conclue lorsque nous confirmons la commande par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur non réglé.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement ; Ouatelle n’a jamais accès à vos données bancaires. La commande est expédiée après encaissement.

6. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne listés au moment du paiement. Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées, depuis notre entrepôt situé dans l’Union européenne, puis livrées sous 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine et sous 5 à 10 jours ouvrés dans le reste de l’Union européenne à compter de l’expédition. Les commandes expédiées au sein de l’Union européenne ne donnent lieu à aucun droit de douane ni frais d’importation. Un numéro de suivi vous est envoyé au départ du colis. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande ; à défaut, vous pouvez résoudre le contrat après nous avoir enjoint d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Les risques sont transférés à la réception du colis. En cas de colis endommagé ou d’article manquant, signalez-le-nous sous 48 heures avec photos afin que nous puissions actionner l’assurance transport ; ce délai ne limite pas vos droits.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Il suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d’ambiguïté (message via le formulaire de contact ou e-mail à contact@ouatelle.com). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire reproduit à la fin des présentes conditions, sans obligation.

Vous renvoyez le produit au plus tard 14 jours après nous avoir informés, dans un état permettant sa remise en vente, avec son emballage et ses accessoires. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir récupéré le produit ou reçu la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Ouatelle est tenue des défauts de conformité du produit dans les conditions des articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation (garantie légale de conformité, 2 ans à compter de la livraison) et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de la garantie de conformité, vous choisissez entre la réparation et le remplacement, sans frais ; si ce n’est pas possible, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne bénéficient en outre des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par le droit de leur pays de résidence. Le détail figure sur la page Retours, rétractation et garantie. Ouatelle est votre seul interlocuteur : nous ne vous renvoyons jamais vers un fabricant ou un fournisseur.

9. Responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice. Pour les articles chauffants et électriques, respectez les durées d’utilisation et les consignes indiquées. Ouatelle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une modification du produit ou d’un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Vos données sont traitées pour l’exécution de votre commande, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.

11. Médiation et litiges

En cas de réclamation, écrivez-nous d’abord à contact@ouatelle.com ou via le formulaire de contact : nous répondons sous 24 heures ouvrées. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, si la réclamation n’a pas abouti dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (coordonnées communiquées sur la page Mentions légales). Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans que cela puisse priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son pays de résidence dans l’Union européenne.

Modèle de formulaire de rétractation

(À nous adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l’attention de Ouatelle — Mohand Samy Hammaz, 2 allée Lucie Wynen, 93100 Montreuil
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le … / reçu le … — Numéro de commande : …
Nom du consommateur : … — Adresse : …
Date : … — Signature (en cas de notification sur papier)